Statuts de ORCA - EVRY (Modification du 12 Avril 2012)
1. CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :
ORCA - EVRY
Association des personnels de l’Institut Mines-Télécom & écoles associées ou partenaires d’EVRY
Article 2
Cette association a pour but:
- de promouvoir les activités sportives, sociales, culturelles au sein de l’Institut Mines-Télécom & écoles associées ou partenaires d’EVRY
- d’organiser et réaliser les moyens propres au financement et à l’aboutissement de ces objectifs qui ne sont pas limitatifs.
Article 3
Son action est indépendante de tous les partis politiques groupements philosophiques ou religieux.
Article 4
L’association a son siège à l’adresse suivante : 9 rue Charles Fourier 91011 EVRY Cedex
Article 5
Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, ayant pouvoir pour en modifier les statuts.
2. ADMISSIONS ET RESSOURCES
Article 6
L’association se compose de membres adhérents et bienfaiteurs.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
La qualité d’adhérent est définie par le règlement intérieur de l’association.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des cotisations de l’adhérent,
- Les subventions qui peuvent être accordées à l’association,
- Les produits de la générosité publique,
- Les recettes diverses des manifestations et activités organisées par l’association.
Les fonds sont versés sur un compte bancaire ou livret A.
3. ADMINISTRATION
Article 8
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 6 personnes membres adhérents élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Le bureau est élu pour 2 ans.
Article 9
Au fur et à mesure des vacances, les suppléants remplacent dans l’ordre de leur élection les titulaires élus.
Les membres sortants sont rééligibles. Pour les deux premiers renouvellements, les membres sortants seront les membres ayant obtenu le moins de voix lors de la première élection du conseil.
Les membres du Conseil d’Administration et du bureau doivent être majoritairement issus de l’Institut Mines-Télécom d’Evry.
Article 10
Le conseil se réunit une fois par trimestre ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 11
Une commission de surveillance composée de 4 membres a le droit de contrôle sur la comptabilité et d’information sur la marche générale de l’association.
Les 4 membres de cette commission sont :
- 2 membres nommés par la direction
- 2 membres élus par l’assemblée générale, membres élus pour 1 an.
Les membres de la commission de surveillance peuvent de droit assister aux réunions du conseil d’administration et émettre des avis dans les débats mais ne participent pas aux votes.
Article 12
La fonction du membre du conseil d’administration et de membre du bureau est assurée bénévolement.
Seuls sont possibles les remboursements de frais sur présentation de justificatifs.
Article 13
Chaque année les adhérents sont convoqués en assemblée générale avant le 1er juin par le conseil d’administration. Les adhérents doivent recevoir leur convocation 30 jours avant la date de l’assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et prévoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
En cas d’urgence, le conseil d’administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée sur demande d’au moins un quart des adhérents.
En cas d’assemblée générale extraordinaire, l’ordre du jour comporte les questions dont l’inscription a été demandée, soit par la commission de surveillance, soit par le quart au moins des adhérents.
Article 14
Les dépenses sont ordonnées par le président et le trésorier.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou en cas d’impossibilité par tout autre membre du conseil d’administration désigné par lui.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité par matière.
4. CHANGEMENTS MODIFICATIONS & DISSOLUTION
Article 15
Toute modification des statuts est soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les demandes de modification doivent être déposées au conseil d’administration 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des adhérents.
Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet à la majorité simple et en présence au minimum de la moitié de ses adhérents.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration de la préfecture du siège social.
Modifié le 28 octobre 2015